Sticker angles morts obligatoire

OBLIGATION 2021 : Sticker Angles Morts

Mise en place du dispositif de signalisation des angles morts des véhicules lourds selon décret N° 2020-1396

Au 1er janvier 2021, tous les véhicules lourds (véhicules de transport de marchandises et véhicules de transport de personnes) devront apposer sur leur véhicule un dispositif de signalisation de manière à ce qu'il soit visible sur les côtés et à l'arrière du véhicule. Sur les autobus et autocars, cette signalisation devra être apposée à l'arrière, mais aussi sur les côtés (à gauche et à droite, dans le premier mètre avant).

Voici les modèles de stickers :

Cette obligation s’applique aux véhicules lourds dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes.

Sanction : Le non-respect de cette obligation sera sanctionné par une contravention de 4e classe.

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Communiqué de Presse du Gouvernement

Mise en place du dispositif de signalisation des angles morts des véhicules lourds

Le Gouvernement est déterminé à renforcer la protection des usagers vulnérables (cyclistes, piétons, utilisateurs de trottinettes…) circulant sur la voie publique, avec la mise en place du dispositif de signalisation des angles morts des véhicules lourds, prévu par la loi d’orientation des mobilités.

La signalisation des angles morts des véhicules lourds répond à la nécessité de renforcer leur prise en compte par les usagers vulnérables (cyclistes, piétons et utilisateurs d’engins de déplacement personnels) circulant sur la voie publique.

De très nombreux usagers ne sont en effet pas conscients de l’impossibilité pour le conducteur de poids-lourds de percevoir leur présence sur chaque côté. Cette situation est à l’origine d’accidents parfois mortels, par exemple lorsque le conducteur prévoit de tourner alors qu’un cycliste est présent sur le côté du véhicule.

Le décret publié le 20/11/2020, relatif à la signalisation matérialisant les angles morts sur les véhicules, dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes, met en place ce dispositif de signalisation et précise son emplacement : il doit être visible sur les côtés ainsi qu’à l'arrière du véhicule.

Cette obligation s’applique aux véhicules lourds circulant en milieu urbain. Le décret exclut de son champ d’application les véhicules agricoles et forestiers d’une part, et les engins de service hivernal et les véhicules d’intervention des services gestionnaires des autoroutes ou routes à deux chaussées d’autre part, qui n’ont pas vocation à opérer dans les milieux urbains denses.

Un arrêté précisant les conditions d’apposition et le modèle de la signalisation matérialisant les angles morts sur ces véhicules sera publié en janvier 2021, après la procédure de notification à la Commission européenne entamée en juillet 2020.

Afin de permettre aux fabricants de lancer la production du modèle de signalisation et aux transporteurs d’organiser l’équipement progressif de leurs flottes, le projet d’arrêté est disponible sur le site de la délégation à la sécurité routière.

Le non-respect de cette obligation est sanctionné par une contravention de quatrième classe.

Pendant une période transitoire de 12 mois, les véhicules ayant été équipés sur les côtés et à l’arrière  d’un dispositif destiné à matérialiser la présence des angles morts seront réputés satisfaire aux dispositions de l’arrêté même si ce dispositif n’est pas strictement conforme au modèle.

Lien de l'arrêté 

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